Chères et chers futurs partenaires, Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage. La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour but de participer au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage : Le taux de la taxe est fixé à
Chères et chers futurs partenaires,
Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour but de participer au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage :
Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente :
– 87% de la taxe est versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final.
– L’entreprise peut directement affecter le solde de 13% au CFA Métropole Nice Côte d’Azur via une donation de produits ou matériel
Comment soutenir le CFA Métropole Nice Côte d’azur ?
Depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage. Nous pouvons cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels « conformes aux besoins des formations » dans la limite du solde de la taxe (13%) (il n’y a pas de possibilité de versement monétaire).
Schéma de versement :
Mise en œuvre de la réforme concernant le versement des 0,09% solde de la taxe d’apprentissage :
Maintien de la déduction pour créance CSA et dons en nature sur le 0,09% (seuls les dons en matériel effectués au profit des Centres de Formation d’Apprentis sont déductibles) : Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant de la créance CSA.
Foire aux questions :
Quels sont nos besoins ?
Les équipements et matériels donnés doivent être conformes aux besoins des formations dispensées.
Il peut s’agir :
De produits de votre stock.
De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.
De produits d’occasion.
Attention : Les besoins peuvent être différents d’une année à une autre, si vous souhaitez nous faire un don, il est préférable de nous contacter directement.
Jusqu’à quand puis-je faire un don ?
Les dons peuvent être fait jusqu’au 31 décembre de l’année en cours à valoir pour l’année N+1.
Plus concrètement…
1 – Je contacte le CFA pour connaître ses besoins.
2 – Je fournis au CFA le matériel avec les documents justificatifs de la valeur TTC*
* prix de revient pour le matériel neuf, valeur d’inventaire pour les produits en stock, valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.
3 – À la suite de la réalisation du don, le CFA délivre un reçu libératoire daté et au nom de l’entreprise.
Avez-vous une question ou besoin d’un renseignement particulier ?
En nous versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un de nos partenaires privilégiés en contribuant à notre projet pédagogique. Vous serez conviés en qualité de partenaire privilégié à nos evènements (journées portes ouvertes, CFA party…)
Pour toutes questions concernant la taxe d’apprentissage, veuillez contacter : M. Jean-Christophe MARÇAL par mail jeanchristophe.marçal@nicecotedazur.org ou par téléphone au 04 92 08 20 88
Ils nous ont soutenus en 2023 !
Nous souhaitons remerciez nos entreprises partenaires pour leur soutien en 2023. C’est à l’aide de ces dons que nous pouvons offrir à nos alternants des formations de qualité avec du matériel à la pointe des technologies, alors un grand merci pour votre soutien !
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