Questions fréquentes

L’apprentissage est destiné principalement aux jeunes de 15 à 29 ans et combine une formation théorique au centre de formation et une formation pratique en entreprise. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, visant à favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Liens : Ministère du travail – Service-public

Pour embaucher un apprenti, l’entreprise doit être inscrite au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, et désigner un maître d’apprentissage qui a soit l’expérience professionnelle soit un diplôme équivalent ou supérieur aux diplômes préparés par l’apprenti. Pour le contrat de professionnalisation, l’entreprise doit s’assurer que le bénéficiaire remplit les conditions d’âge ou de statut (demandeur d’emploi, bénéficiaire de certains minima sociaux).

Lien : Ministère du travail

Les avantages inclus des aides financières (prime à l’apprentissage, exonération de charges sociales), un apport de compétences nouvelle, et la possibilité de former un futur collaborateur adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise.

Liens :  Ministère du travail – Entreprendre service-public

Les démarches incluent la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’enregistrement du contrat auprès de l’opérateur de compétence (OPCO), et la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.

Notre établissement vous accompagnera dans l’établissement du contrat d’apprentissage et vous proposera lorsque cela est possible d’effectuer l’enregistrement auprès de l’opérateur de compétence.

Lien : Ministère du travail

Le contrat d’apprentissage dure généralement entre 1 et 3 ans, En fonction des diplômes préparés. Un contrat de professionnalisation dure entre 6 et 12 mois mais peut être prolongé jusqu’au 36 mois pour certaines formations.

A noter : des aménagements seront apportés, en faveur des sportifs de haut niveau, au régime du contrat d’apprentissage pour ce qui concerne la durée du contrat et la durée du temps de travail dans l’entreprise. Les dispositions applicables sont prévues par les articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail.

En apprentissage le temps est partagé entre le centre de formation et l’entreprise selon un rythme variable (ex : 1 semaine au CFA un 2 à 3 semaines en entreprise). Un contrat de professionnalisation, le temps en centre de formation représente 15 à 25% de la durée total du contrat.

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise. En formant pratiquement un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation en complément des enseignements théoriques dont il bénéficie, l’employeur accède à des compétences nouvelles et à des profils adaptés à ses besoins spécifiques.

Il existe plusieurs aides valorisant l’engagement des entreprises faisant le choix de l’alternance :

• L’aide à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
• L’aide à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024.
• L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
• L’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.

Il existe également une créance déductible du solde de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à la contribution supplémentaire à l’apprentissage de l’URSSAF et consultez le guide du déclarant.

Pour encourager le recrutement d’alternants en situation de handicap, des aides spécifiques sont mises en œuvre :

• Aides de l’Agefiph :
  • Une aide de 4 000 € maximum versée par l’Agefiph pour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat en apprentissage.
  • Une aide de 5 000 € maximum versée par l’Agefiph pour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation.
• Aides du FIPHFP : Les aides du FIPHFP pour l’employeur public.

Des aides sont prévues pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation :

• Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
• Une aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
• Une aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.
• Une aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
• Une aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation.

Certains contrats de professionnalisation peuvent donner lieu à des exonérations de cotisations pour l’employeur.

En entreprise, un apprenti est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, personne de référence de son parcours de formation. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec son CFA.

Le maître d’apprentissage constitue le lien fondamental de l’apprenti avec son employeur durant tout le contrat et avec le CFA. Réfléchir à qui vous allez confier le rôle de maître d’apprentissage, définir avec lui les missions du futur apprenti, voire l’associer aux entretiens d’embauche, sont autant d’atouts pour un apprentissage réussi pour l’apprenti, mais aussi pour l’entreprise.

Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. À défaut de convention ou d’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :

• être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, ou
• justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti être d’un niveau au moins équivalent.

Un salarié en contrat de professionnalisation est, quant à lui, accompagné en entreprise par un tuteur.

1. Établir une fiche de mission Pour recruter un apprenti, une fiche retraçant les missions prévues dans le cadre de la formation pratique en entreprise est établie en lien étroit avec le centre de formation d’apprenti afin qu’elle soit pertinente au regard du titre ou diplôme visé par l’apprenti. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez vous adresser à votre opérateur de compétences.
2. Diffuser une offre de contrat d’apprentissage Les entreprises ont plusieurs possibilités pour promouvoir leur offre d’emploi en apprentissage :
   • La communiquer par mail au chargé relations entreprises Du CFA : jeanchristophe.marcal@nicecotedazur.org.
   • Le profil de poste peut être diffusé à plusieurs acteurs locaux pour le relayer, aux opérateurs de compétences, aux missions locales.
   • Il est également possible de poster l’offre sur le site 1 jeune 1 solution et/ou directement sur le portail de l’alternance à travers le service La Bonne Alternance.
   • L’offre peut être postée sur le site internet de l’entreprise, sur les sites d’offres d’emploi généraux.
   • Elle peut être diffusée lors de forums de recrutements, salons de l’emploi ou tout autre événement permettant aux entreprises de rencontrer des candidats à l’apprentissage.
3. Réaliser des entretiens d’embauche Souvent, les candidats à un poste en apprentissage sont très jeunes et pour beaucoup, il s’agit d’une première expérience professionnelle voire de leur premier entretien d’embauche. La bienveillance est donc de mise ! Lors de l’entretien, il est indispensable de revenir en détail sur les missions qui seront confiées à l’apprenti afin de s’assurer que l‘offre proposée corresponde bien au titre ou diplôme qu’il vise, aux compétences dont il dispose et/ou qu’il souhaite développer au cours de son cycle de formation, à ses attentes. Ne pas hésiter à interroger le postulant à l’apprentissage sur ses motivations, ses centres d’intérêts, sur son parcours de vie et pas seulement scolaire ou professionnel afin d’en savoir plus sur lui. Une fois que vous avez trouvé l’apprenti idéal pour votre entreprise, il ne vous restera plus qu’à compléter le contrat d’apprentissage et le signer avec votre apprenti, en prenant contact avec les chargés de recrutement du CFA :
   • OLIVEIRA DE AMORIM Wellington : wellington.oliveira-de-amorim@nicecotedazur.org.
   • BRUNDU Edwige : edwige.brundu@nicecotedazur.org.
4. Recruter à la bonne période Le début d’un contrat d’apprentissage est possible dès trois mois avant ou après la date de début de la formation. La formation commence généralement entre septembre et octobre, il est donc possible de recruter un apprenti dès juillet s’il est majeur et septembre s’il est mineur jusqu’à décembre.